L'assurance décennale a pour objectif de défendre les constructeurs sur la réalisation, de la réalisation à la réception des travaux. Ce contrat d'assurance auto-entrepreneur se porte garant sur la stabilité du travail comme les éléments matériels. En cas d'accident sur ces domaines, l'assureur exécute le paiement des dommages reçus. Néanmoins, ne sont pas prises en compte par le contrat d'assurance, les dommages résultants de la corrosion du bâtiment, les dégâts causés expressément par l'assuré et les dommages correspondants aux vices manifestes. Par contre, les assurés doivent rembourser régulièrement des primes pendant la durée des travaux. Le coût des primes à rembourser dépendra du développement de l'édifice à bâtir et de la durée des travaux. Afin de estimer la tarif des primes à verser, l'entrepreneur est invité à consulter notre comparateur online. Notre comparateur livre gratuitement un devis approximatif des primes à verser relatives aux demandes et conditions de l'entrepreneur. Vous devez taper les infos nécessaires sur notre questionnaire pour vous procurer le devis correspondant. Elle ne garantit donc pas les dégâts causés par le bailleur de manière délibérée ou des préjudices causés par l'érosion qui serait due à un entretien délaissé du propriétaire. Le constructeur doit aussi recouvrir la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, ingénieurs et techniciens. Il est question ici du contrat d'assurance de responsabilité civile décennale régie par l'article 1792 du code civil. Mode d'engagement L'assurance doit être souscrite avant l'ouverture des travaux. Premièrement, il est nécessaire de comparer les prix de quelques compagnies d'assurances. Il faudra comparer les primes d'assurance et la capacité des garanties accordées. Cela résultera bien sûr des conditions de vos activités professionnelles et du niveau de risques encourus. Il est également envisageable de réaliser un comparatif en ligne, notamment le site garantie-decennale.org est particularisé dans la garantie décennale et le contrat d'assurance dommage ouvrage. Vous pourrez vous renseignez davantage sur les contrats d'assurance bâtiment et réclamer un devis en ligne gratuitement via ce site.
Décennale pour auto-entrepreneur obligatoire
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Validé le 26-12-2014

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